La loi sur le prix unique des livres numérisés soumise au vote de l’Assemblée nationale

6.    La commission culture de l’Assemblée nationale a sensiblement modifié la loi sur le prix des livres numérisés, qui devra repasser en deuxième lecture au Sénat en mars prochain, concernant les livres numérisés. Les députés de la commission culture et éducation de l’Assemblée nationale ont examiné mercredi 2 février la proposition de loi relative au prix des livres numérisés que le Sénat avait votée le 26 octobre dernier.

Sans remettre en cause la loi pour les livres numérisés, ils ont sensiblement modifié ce texte et ont notamment rectifié sa territorialité, supprimé l’article concernant les droits d’auteurs pour les livres numérisés, et rajouté une disposition concernant les offres de livres numérisés sous forme de licence d’accès. En conséquence, après son examen en séance plénière à l’Assemblée nationale, la loi devra faire l’objet d’une deuxième lecture au Sénat, “en mars prochain”, a indiqué Hervé Gaymard.